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Positionnement des CQP

à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

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En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les CQP en plasturgie

Résumé. Un accord de 2016 sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans la plasturgie est mis à jour.

Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 16 mars 2016 « sur le positionnement des CQP plasturgie » (ci-après « l'accord »).

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Champ d'application des CQP en plasturgie

Résumé. Cet article précise que l'accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans la plasturgie s'applique selon les règles de la convention collective nationale de ce secteur.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Classement des CQP plasturgie

Résumé. Les CQP plasturgie « Responsable d'équipe » et « Coordinateur de ligne ou d'îlot » sont classés respectivement aux niveaux 5 et 4 selon le décret de 2019.

Le CQP plasturgie « Responsable d'équipe » est positionné comme équivalant au niveau 5 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

Le CQP plasturgie « Coordinateur de ligne ou d'îlot » est positionné comme équivalant à un niveau 4 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Avenant à la convention collective de la plasturgie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent avenant a été signé en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus deux exemplaires pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, le présent accord fera l'objet par la partie la plus diligente :
– d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail ;
– d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son extension.

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Positionnement des CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4