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Préavis des cadres dirigeants

relatif au préavis des cadres dirigeants

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les préavis des cadres dirigeants

Résumé. Les cadres dirigeants dans l'hôtellerie de plein air ont des règles spécifiques pour les préavis de licenciement et de démission.

Vu les articles 5.2.2, alinéa 2,5.2.3, alinéa 2, et 5.3, alinéa 2, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue, relatifs respectivement aux durées de préavis de licenciement, aux heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement et aux durées de préavis de démission,
Vu l'avenant n° 25 du 2 juillet 2010, étendu par arrêté ministériel en date du 23 décembre 2010, portant modifications de ces articles,
les partenaires sociaux de la branche ont décidé, après négociations, de créer un article 5.2.6 intitulé « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants » et un article 5.3.1 intitulé « Préavis de démission des cadres dirigeants ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation des préavis et heures de recherche d'emploi pour les cadres dirigeants

Résumé. Le nouvel article précise que la durée de préavis et les heures de recherche d'emploi pour les cadres dirigeants sont négociées dans leur contrat, sinon celles des cadres non dirigeants s'appliquent.

Le nouvel article 5.2.6 stipule les dispositions suivantes :
« La durée de préavis de licenciement des cadres dirigeants (6e catégorie de la grille de classifications), ainsi que les heures de recherche d'emploi auxquelles ils peuvent prétendre durant ce préavis, sont négociées de gré à gré entre les parties au contrat de travail et prévues dès l'origine dans le contrat des cadres concernés.
A défaut de prévision explicite de ces mentions dans le contrat de travail du cadre dirigeant, il sera fait application des durées de préavis de licenciement et des heures de recherche d'emploi, telles que déterminées par les dispositions conventionnelles en vigueur pour les cadres non dirigeants (5e catégorie de la grille de classifications). »

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation du préavis de démission pour les cadres dirigeants

Résumé. La durée de préavis de démission des cadres dirigeants est désormais négociée dans leur contrat, sinon les règles des cadres non dirigeants s'appliquent.

Le nouvel article 5.3.1 stipule les dispositions suivantes :
« La durée de préavis de démission des cadres dirigeants (6e catégorie de la grille de classifications), est négociée de gré à gré entre les parties au contrat de travail et prévue dès l'origine dans le contrat des cadres concernés.
A défaut de prévision explicite de cette mention dans le contrat de travail du cadre dirigeant, il sera fait application des durées de préavis de démission, telles que déterminées par les dispositions conventionnelles en vigueur pour les cadres non dirigeants (5e catégorie de la grille de classifications). »

En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles impératives et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les accords collectifs ne peuvent pas changer les règles de cet avenant, et il entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

3.1. Caractère impératif du présent avenant

En application des dispositions de la loi du 20 août 2008 conjuguées à celles de la loi du 4 mai 2004, les partenaires sociaux rappellent expressément que les accords collectifs, de rang inférieur à celui du présent avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, ne peuvent déroger aux dispositions de ce dernier.

3.2. Entrée en vigueur

En application des dispositions transitoires de la loi du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Préavis des cadres dirigeants
Article 1er
Article 2
Article 3