En vigueur depuis le 7 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la date limite de communication des documents financiers
Résumé. La date limite pour la communication des documents financiers par les organismes gestionnaires passe du 1er août au 15 juin.
Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».
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