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Présentation des comptes prévoyance

relatif à la présentation des comptes prévoyance

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En vigueur depuis le 7 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la date limite de communication des documents financiers

Résumé. La date limite pour la communication des documents financiers par les organismes gestionnaires passe du 1er août au 15 juin.

Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».

En vigueur depuis le 7 février 2012

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord sera envoyé au ministère du Travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 7 février 2012

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