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Prévoyance des cadres et non cadres

relatif à la prévoyance des cadres et non cadres

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En vigueur depuis le 1 novembre 1999

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Modification des prestations décès pour les cadres dans le commerce de détail

Résumé. Les employeurs et salariés du commerce de détail ont décidé d'améliorer les prestations décès pour les cadres et de mettre à jour leur convention collective.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ont fait le bilan de l'application du régime de prévoyance prévu dans le chapitre VIII de la convention collective et ont notamment considéré qu'il convenait d'y intégrer les prestations décès au profit des cadres ; les garanties conventionnelles existantes paraissant insuffisantes, pour ce type de personnel.

Pour le reste, il a été convenu que le régime tel qu'il existait donnait satisfaction et qu'il devait continuer à être assuré par ISICA Prévoyance et par l'OCIRP, s'agissant de la rente éducation.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ont également souhaité profiter de la modification envisagée pour mettre à jour le chapitre VIII de la convention collective, au regard des obligations résultant de la loi du 8 août 1994.

En conséquence, le présent avenant constituant l'avenant n° 34 à la convention collective vise à modifier les articles 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6 et 8.7 de la convention collective et à compléter le chapitre VIII de la convention collective par un article 8.8.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 1999

Prévoyance des cadres et non cadres
Garantie décès
Cotisations
Garantie rente éducation
Garantie longue maladie
Garantie invalidité
Fonds de péréquation
Désignation
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Extension