En vigueur depuis le 23 juin 2011
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Suppression d'une exclusion pour les CDD courts
Les dispositions du troisième alinéa du 2 de l'article 11.1.1 prévoyant que « sont exclus du présent accord les salariés non cadres bénéficiant d'un contrat de travail à durée déterminée de moins de 12 mois » sont supprimées.
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