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Prévoyance des salariés non cadres

relatif à la prévoyance des salariés non cadres

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exclusion pour les CDD courts

Résumé. Les salariés non cadres en CDD de moins de 12 mois peuvent maintenant bénéficier du régime de prévoyance.

Les dispositions du troisième alinéa du 2 de l'article 11.1.1 prévoyant que « sont exclus du présent accord les salariés non cadres bénéficiant d'un contrat de travail à durée déterminée de moins de 12 mois » sont supprimées.

En vigueur depuis le 23 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et validation d'un avenant à la convention de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux doivent déposer et faire valider un avenant à la convention de prévoyance des salariés non cadres.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Prévoyance des salariés non cadres
Article 1er
Article 2