Prévoyance - Règlements RGP et RPO

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO

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En vigueur depuis le 13 septembre 2005

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Mise à jour des règlements de prévoyance

Résumé. Des organisations mettent à jour les règles de prévoyance pour assurer la stabilité financière du régime.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 8 du 9 décembre 2004 ;

Vu l'avenant n° 45 à la convention collective nationale, conclu parallèlement au présent avenant ;

Considérant la nécessité d'assurer la pérennité du régime professionnel de prévoyance, notamment en fixant un objectif relatif au niveau de marge de solvabilité que doit atteindre et conserver l'organisme assureur désigné visé à l'article 1er-26 b de la convention collective,

conviennent d'adapter comme suit le règlement général de prévoyance (RGP) et le régime de professionnel obligatoire de prévoyance (RPO) annexés à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.

En vigueur depuis le mardi 13 septembre 2005

Prévoyance - Règlements RGP et RPO
I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
IV - Application du présent avenant
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006