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Prévoyance

à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les entreprises d'hôtellerie de plein air.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 9 mars 2004 par référence à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des durées d'indemnisation pour incapacité temporaire

Résumé. Les durées d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail sont modifiées selon l'ancienneté dans la branche.

Suite aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 21 juillet 2009 portant modifications de l'accord collectif national du 9 mars 2004 susvisé, le tableau récapitulatif des durées d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail figurant à l'article 4.2.3 « Maintien de salaire » prévues à l'accord collectif national du 9 mars 2004 est modifié en conséquence et remplacé par le tableau suivant :

Ancienneté dans la branche Durée totale d'indemnisation
Moins de 6 ans (1) 60 jours
6 à 10 ans révolus 80 jours
11 à 15 ans révolus 100 jours
16 à 20 ans révolus 120 jours
21 à 25 ans révolus 140 jours
26 à 30 ans révolus 160 jours
31 ans et plus 180 jours
(1) La garantie « Maintien de salaire » est ouverte aux salariés après 1 an d'ancienneté dans la branche, sauf s'il s'agit de suites ou conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (pas d'ancienneté requise).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des conditions d'arrêt des rentes en cas d'arrêt de travail

Résumé. Les règles de conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse sont modifiées pour préciser les conditions d'arrêt des versements.

Suite aux dispositions légales portant modifications des règles relatives à la conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse, l'alinéa 2 de l'article 4.3.4 « Durée des prestations » relatif aux garanties rentes en cas d'arrêt de travail, prévu par l'accord national professionnel du 9 mars 2004 susvisé, est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le versement cesse :

– à la liquidation de la pension de vieillesse de la sécurité sociale ;
– à la date où le bénéficiaire cesse de percevoir une rente d'invalidité de la sécurité sociale (pour la garantie invalidité) ;
– à la date où le taux d'incapacité accident de travail ou maladie professionnelle devient inférieur à 33 % (pour la garantie incapacité permanente) ;
– à la date de liquidation effective de la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2010 et peut être étendu à tous les employeurs et salariés de la branche sous certaines conditions.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2010.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4