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Prévoyance

à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. À partir de 2012, la cotisation pour la garantie décès-invalidité est de 1,36%, partagée entre l'employeur (0,91%) et le salarié (0,45%).

Modification du taux de la cotisation de la garantie décès - incapacité - invalidité

Nouvelle rédaction de l'article 11 « Cotisations » :

« Article 11
Cotisations

Les dispositions de l'accord concernant le financement du régime de prévoyance sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2012 :
La cotisation du régime de prévoyance conventionnel est fixée à 1,36 % réparti de la manière suivante : 0,45 % à la charge du salarié et 0,91 % à la charge de l'employeur. »

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

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