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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 15 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des assureurs du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux de l'animation reconduisent les assureurs du régime de prévoyance pour 2013.

Le préambule du titre VIII est modifié ainsi :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l'animation se sont réunis en date du 15 février 2013 afin de procéder à l'étude des modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance.
A l'issue de cette réunion, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire AG2R Prévoyance, GNP (anciennement GNP INPC), Humanis Prévoyance (anciennement CRI Prévoyance), Mutex (anciennement Mutualité française) en tant qu'organismes assureurs des garanties en cas de décès, d'incapacité et d'invalidité et l'OCIRP en tant qu'assureur de la garantie rente éducation du régime de prévoyance de la branche professionnelle de l'animation, pour une période de 1 an (2013). »

En vigueur depuis le 15 février 2013

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Modification des organismes assureurs pour la prévoyance dans l'animation

Résumé. Les entreprises de l'animation doivent adhérer à AG2R Prévoyance, GNP, Humanis Prévoyance ou Mutex pour leur régime de prévoyance.

Le 1er alinéa de l'article 8.9 de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont tenues d'adhérer, pour le régime de prévoyance défini dans le présent titre, aux organismes gestionnaire désignés : AG2R Prévoyance, GNP, Humanis Prévoyance, Mutex. »

En vigueur depuis le 15 février 2013

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré auprès des autorités compétentes et peut être étendu à d'autres entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3