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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les absences pour maladie ou accident

Résumé. La convention collective prévoit désormais une garantie de prévoyance pour les risques décès et arrêt de travail, remplaçant les anciennes règles sur les absences pour maladie ou accident.

L'article 26 intitulé « Absences pour maladie ou accident » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 26
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur l'assurance décès

Résumé. L'article 40 sur l'assurance décès est supprimé, ce qui modifie la numérotation des articles suivants.

L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes catégorielles dans une convention collective

Résumé. Des articles sur les garanties de prévoyance pour les salariés sont supprimés et la numérotation des articles est mise à jour.

En cohérence avec un principe conventionnel de garanties de prévoyance visant l'ensemble des collaborateurs salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle, il est prévu une suppression de l'article 5 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », de l'article 7 de l'annexe catégorielle « Employés » et de l'article 13 de l'annexe catégorielle « Agents de maîtrise ».
Concomitamment, la numérotation des articles des annexes catégorielles susvisées est modifiée.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective à partir du 1er mars 2013, en supprimant certaines garanties et en réorganisant les articles.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même.
La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

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