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Prévoyance

à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation de prévoyance

Résumé. La cotisation de prévoyance passe à 1,56 % du salaire, partagée entre l'employeur et le salarié.

Les dispositions de l'article 12 « Cotisations » de l'accord du 5 juin 1987, modifié en dernier lieu par avenant n° 7 du 27 octobre 2016, sont remplacées par celles ci-après :

« La cotisation du régime conventionnel de prévoyance est fixée à 1,56 % TA (1) et TB (2) de la rémunération définie à l'article 5.4 de la convention collective nationale des cabinets dentaires répartie à hauteur de 0,52 % TA (1) TB (2) à la charge du salarié et 1,04 % TA (1) TB (2) à la charge de l'employeur ».

(1) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(2) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Absence de règles spécifiques pour les cabinets dentaires libéraux

Résumé. Les cabinets dentaires libéraux, souvent des TPE, n'ont pas de règles spécifiques dans leur accord de prévoyance.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificité pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouvel avenant de prévoyance pour les cabinets dentaires

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec des cotisations partagées entre employeurs et salariés.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'article explique comment déposer et étendre un avenant à une convention collective, en suivant les règles du code du travail et de la sécurité sociale.

4.1. Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

4.2. Extension

La partie la plus diligente s'engage à demander dans les meilleurs délais l'extension dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Prévoyance
Objet
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4