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Prévoyance

à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 27 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance s'étend désormais aux salariés non-cadres et aux cadres des groupes 8 et 9.

L'article 2 « Bénéficiaires de l'accord » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Bénéficient des dispositions du présent accord :
– les salariés non-cadres ;
– les salariés cadres groupes 8 et 9 de l'accord de classification du 25 janvier 2018, bénéficiaires des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. »

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Application immédiate des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Dépôt d'un avenant à un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est signé et devra être déposé selon les règles du code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2024

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4