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Prime annuelle

à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la prime annuelle

Résumé. La prime annuelle des salariés est recalculée en pourcentage de leur rémunération minimale hiérarchique mensuelle, avec des taux majorés selon l'ancienneté.

L'article 3 est ainsi modifié :

« La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage)

Années d'expérience Montant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans 8,962
20 ans et plus 13,3846
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A ».

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Augmentation de la prime annuelle pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter la prime annuelle pour les salariés, atteignant 150 € en 2020 pour ceux avec entre 1 et moins de 20 ans d'expérience.

Les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer le montant de la prime annuelle versé à compter de novembre 2019 pour qu'il atteigne, en 2020, 150 € pour les salariés à temps plein ayant entre 1 an et moins de 20 ans d'expérience professionnelle (pro rata temporis pour les salariés à temps partiel). Le montant de la prime annuelle versée aux salariés ayant 20 ans et plus d'expérience professionnelle sera augmenté dans les mêmes proportions.

Une adaptation des taux permettant de calculer le montant de la prime annuelle, défini au premier alinéa du présent article, sera ainsi formalisée en fonction du résultat des négociations à venir sur les RMH pour 2020.

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Modification de la date de réunion pour la prime

Résumé. L'accord prévoit une réunion pour discuter de la prime de 2021.

La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :

« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2021 ».

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Application uniforme des règles de prime annuelle

Résumé. Les règles sur la prime annuelle s'appliquent à toutes les entreprises de propreté pour garder des règles uniformes.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à toutes les entreprises de propreté, y compris celles de moins de 50 salariés, ceci en raison de la nécessaire homogénéité des règles conventionnelles de la branche du fait du dispositif de transfert conventionnel visé à l'article 7 de la présente convention collective et qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché.

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Modification de la prime annuelle dans la convention collective

Résumé. Un accord modifie la prime annuelle des employés de la propreté, avec des montants qui augmentent à partir de novembre 2019.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2019.

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Prime annuelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5