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Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)

relatif à la prime de fin d'année

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En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. La prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône passe à 4% du salaire brut et un acompte de 50% doit être versé entre le 15 novembre et le 15 décembre.

Le premier paragraphe de l'article, à savoir :
« La prime de fin d'année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, sur la base de 3,84 % du salaire brut perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre. En cas de licenciement pour raison économique, en cours d'année, d'un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté, la prime sera au prorata »,
est supprimé et remplacé par :
« La prime de fin d'année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, sur la base de 4 % du salaire brut perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre. Un acompte de 50 % minimum sur la prime de fin d'année devra être versé aux salariés, entre le 15 novembre et le 15 décembre. En cas de licenciement pour raison économique, en cours d'année, d'un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté, la prime sera au prorata. »

En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Stabilité partielle des accords sur la prime de fin d'année

Résumé. L'article confirme qu'une partie des accords sur la prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône reste inchangée.

Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012 reste inchangé.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Modification de la prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un nouvel accord augmente la prime de fin d'année à 4% du salaire brut et exige un acompte de 50% avant décembre.

Cet avenant prendra effet, au premier jour du mois qui suivra son extension et sera applicable pour la prime de fin d'année qui suivra.

En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'une prime de fin d'année dans le département

Résumé. Un accord est signé pour étendre une prime de fin d'année à tous les établissements d'un département, avec un taux augmenté à 4% et un acompte obligatoire.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4