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Priorités de la formation continue

relatif aux priorités de la formation continue

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En vigueur depuis le 22 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des priorités de formation continue dans la branche des services à domicile

Résumé. La convention collective des services à domicile fixe les priorités de formation pour 2014-2016, comme obtenir des qualifications et améliorer les compétences des salariés.

L'article 30 du titre VI est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 30
Priorités d'action en matière de formation continue

Pour les 3 prochaines années (2014-2016), les objectifs prioritaires de la branche sont les suivants :

– favoriser l'obtention de qualification pour les catégories d'emplois non qualifiés, et notamment les emplois d'intervention, en particulier par le DEAVS, le DETISF, le DEAS, le DEI, le DEAMP ;
– favoriser les actions de formation de perfectionnement et/ ou d'évolution des compétences liées à l'emploi occupé ;
– favoriser l'obtention de qualification pour les salariés bénéficiant d'une expérience de plus de 10 ans n'ayant pas changé de catégorie ;
– faciliter l'obtention de qualification pour les emplois d'encadrement (notamment responsable de secteur et cadre de secteur) ;
– favoriser la qualification pour les emplois de direction (niveaux II et I) ;
– mettre en place les contrats et périodes de professionnalisation, notamment pour les salariés de plus de 45 ans ;
– favoriser les actions permettant la mise en œuvre de parcours professionnel pour, notamment, faciliter le maintien dans l'emploi des salariés ;
– favoriser les formations liées à la fonction tutorale ;
– favoriser les formations permettant de prévenir et d'agir sur les risques professionnels liés à la pénibilité et aux RPS.
Dans le cadre des périodes de professionnalisation, la liste des publics ouvrant droit à période de professionnalisation est complétée par le public suivant : salariés qui comptent 10 ans d'activité professionnelle.
Ces priorités sont déclinées annuellement par la CPNEFP, qui les communique à l'OPCA désigné. »

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Stabilité des autres articles de la convention collective

Résumé. L'article précise que les autres règles de la convention collective ne changent pas, sauf pour l'article sur les priorités de formation continue.

Les autres articles de la convention collective restent inchangés.

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation continue

Résumé. Un nouvel accord sur la formation continue entrera en vigueur après sa publication officielle, avec des priorités comme l'obtention de qualifications et la prévention des risques professionnels.

Le présent avenant entrera en vigueur dès publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 22 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension demandée pour l'avenant sur la formation continue

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur la formation continue pour les années à venir.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Priorités de la formation continue
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4