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Programme de formation des conducteurs

relatif au programme de formation des conducteurs

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules lourds

Résumé. Les conducteurs de véhicules lourds doivent suivre des formations obligatoires.

Les dispositions du présent accord trouvent à s'appliquer aux salariés des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet qui sont affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et qui sont tenus de suivre les formations obligatoires prévues par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Formation obligatoire pour les conducteurs de déchets

Résumé. Les conducteurs de véhicules lourds dans le secteur des déchets doivent suivre une formation spécifique pour assurer leur sécurité.

La formation initiale minimale obligatoire pour l'activité du déchet est la FIMO marchandises. Néanmoins, en considération des spécificités liées aux activités du déchet, d'une part, et afin d'assurer au mieux la sécurité des salariés concernés, d'autre part, un module spécifique, dont le programme et les conditions de réalisation figurent en annexe I, doit être dispensé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Formation continue obligatoire pour les conducteurs de déchets

Résumé. La formation continue pour les conducteurs de déchets inclut des modules spécifiques pour assurer leur sécurité.

La formation continue obligatoire pour l'activité du déchet est la FCO marchandises. Néanmoins en considération des spécificités liées aux activités du déchet et afin d'assurer au mieux la sécurité des salariés concernés, cette formation est complétée soit par :

– un module dédié aux spécificités du secteur déchet ;
– un suivi continu des connaissances sur les spécificités du secteur ;
– un ré-accueil renforcé au poste.
Ces dispositifs sont présentés en annexe II.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur des dispositions de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord commenceront à s'appliquer le premier jour du mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Accord sur la formation des conducteurs de déchets

Résumé. Un accord pour la formation des conducteurs de véhicules lourds dans le secteur des déchets est annexé à une convention collective.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Dénonciation et révision d'un accord de formation des conducteurs

Résumé. Un accord peut être rompu avec un préavis de 3 mois, et les révisions doivent être négociées rapidement.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-10 à L. 2261-13 du code du travail.
Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la demande de révision.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Procédures administratives pour l'accord de formation des conducteurs

Résumé. L'accord de formation des conducteurs doit être notifié aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et peut faire l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.
Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Programme de formation des conducteurs
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes