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Progression échelon B et barème salaires

relatif à la modification de l'article 7.1.2 de la convention

Abrogé22 juin 2021
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Créé le 22 juin 2021 · Abrogé le 22 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de carrière et de rémunération des enseignants

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles pour les enseignants ayant un certificat de compétence pédagogique, notamment pour leur progression d'échelon et leurs salaires minimaux.

Le présent avenant modifie les dispositions prises dans le cadre de l'avenant n° 24 à la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 23 juin 2014 au bénéfice des enseignants détenteur d'un certificat de compétence pédagogique délivrée par l'AGCCP après leur embauche.

Il précise les conditions d'acquisition d'ancienneté exigées pour le bénéfice du passage en 3 ans de l'échelon A à l'échelon B en termes d'engagement et de durée effective de présence au sein de l'entreprise.

Il annule et remplace les dispositions du a) et du c) de l'article 7.1.2 de la convention collective relatives aux salaires minima du personnel enseignant du titre VII rémunération du travail par les suivantes.

Créé le 22 juin 2021 · Abrogé le 22 juin 2021

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Modification des échelons salariaux pour les enseignants

Résumé. Les salaires des enseignants sont maintenant mieux définis avec des échelons A, B et C, et l'ancienneté requise pour passer de l'échelon A à l'échelon B est réduite à 3 ans si l'enseignant a un certificat de compétence pédagogique.

Le a) de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :

« a) À chacun des différents niveaux d'enseignement ou d'intervention de l'enseignant définis au titre VI (art. 6.5) sont associés de la même manière :
– un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ;
– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ confirmé ” bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ;
– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ expérimenté ” : échelon C.

Uniquement pour le passage de l'échelon A à l'échelon B, l'ancienneté requise dans l'échelon A est de 3 ans lorsque l'enseignant est titulaire du certificat de compétence pédagogique (CCP) délivré par l'association de gestion des certificats de compétence pédagogique (AGCCP).

L'ancienneté acquise au sein d'une même entreprise est calculée en prenant en compte l'ensemble de la durée des contrats de travail en qualité d'enseignant, quelle que soit leur nature, qu'ils soient consécutifs ou non et quelle que soit la quotité travaillée.

La reprise de l'échelon B d'un enseignant acquis auprès d'un ou plusieurs employeur(s) est conditionnée à la production du titre à l'embauche. »

Créé le 22 juin 2021 · Abrogé le 22 juin 2021

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Modification des annexes de salaires minima pour les enseignants

Résumé. Le barème des salaires minima pour les enseignants est maintenant détaillé dans trois annexes spécifiques.

Le c) de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :

« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C (personnel enseignant), à l'annexe 1-D (personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche) et l'annexe 1-E (personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance) ».

Créé le 22 juin 2021 · Abrogé le 22 juin 2021

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Dépôt d'un avenant à la DGT

Résumé. Un accord supplémentaire est enregistré auprès de l'inspection du travail, comme le prévoit la loi.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Créé le 22 juin 2021 · Abrogé le 22 juin 2021

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les personnes qui signent cet accord demandent au ministre du travail de l'étendre à plus de gens.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.

Créé le 22 juin 2021 · Abrogé le 22 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les règles de cet accord commencent dès qu'il est signé.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter de la date de signature.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2021

Le mardi 22 juin 2021

Progression échelon B et barème salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5