Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2002
Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
Préambule
TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
TITRE VI : RECLASSEMENTS
TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE