Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 1998
Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
Contexte
Structure de l'accord
Champ d'application
La mise en place de la RTT - Modulation III
Organisation de l'annualisation
Cas particulier
Dérogations à certaines dispositions de la convention
Application