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Réduction et aménagement du temps de travail

relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999

Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
Dispositions générales
Champ d'application
Mise en œuvre ou négociation des accords collectifs de mise en œuvre
Aménagement du temps de travail
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Dispositions diverses