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Régime de frais de santé

relatif au régime de frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de frais de santé dans la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche de la propreté modifient leur convention collective pour mettre à jour le régime de frais de santé.

Suite à la signature des avenants nos 4 et 5 à la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 respectivement les 18 décembre 2014 et 27 mai 2015, les partenaires sociaux de la branche décident, par le présent avenant, de modifier ladite convention de la façon suivante :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de l'organisme assureur dans la convention collective

Résumé. L'article modifie la convention collective des entreprises de propreté en changeant le nom de l'organisme assureur et son adresse.

L'article 9.9.1 de la convention collective des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, dédié à la recommandation d'AG2R en tant qu'organisme assureur, est modifié comme suit :
– le mot « Prévoyance » se substitue aux mots « La Mondiale » ;
– l'adresse « 37, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14 » remplace l'adresse « 104-110, boulevard Haussmann, 75379 Paris Cedex 08 ».
L'article 9.3.2 « Dispositions relatives au contrat de garanties collectives applicable à l'organisme recommandé pour la gestion du régime frais de santé obligatoire » est numéroté 9.3.3.

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Ajout d'un tableau des garanties

Résumé. L'article ajoute un tableau des garanties pour le régime de frais de santé des salariés non cadres dans la propreté.

A l'article 9.5 « Niveau des prestations », il est inséré, à la suite du tableau des garanties du régime frais de santé obligatoire des salariés non cadres du secteur de la propreté, l'annexe I jointe ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du régime de frais de santé pour les salariés non cadres

Résumé. Un accord modifie le régime de frais de santé des employés non cadres dans le secteur de la propreté, en attendant son extension officielle.

Les parties au présent avenant en demandent l'extension. Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, sous la condition suspensive de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 5 à la convention collective des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, signé le 27 mai 2015 et portant recommandation d'AG2R Prévoyance pour la gestion du présent régime frais de santé obligatoire. En tout état de cause, les parties conviennent que le présent avenant ne pourra entrer en vigueur avant le 1er janvier 2016 au plus tôt.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Régime de frais de santé
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe