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Régime de frais de santé

à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé pour les salariés de la coiffure est renouvelé.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Modification des cotisations santé dans la coiffure

Résumé. Les entreprises de la coiffure doivent maintenant payer au moins 59% des frais de santé pour les salariés et leurs enfants.

L'article 5 « Cotisations » est remplacé par les stipulations suivantes :

« Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).

Les taux de cotisation du régime sont les suivants :

Taux de cotisations au 1er juillet 2023

Régime des actifs
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base 1,337 % 0,972 %
Régime local
Base 1,089 % 0,791 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 0,351 % 0,216 %
Option 2 0,630 % 0,392 %
Option 3 0,939 % 0,598 %
Régime accueils loi Évin 2 [1]
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base année 1 1,337 % 1,458 %
Base année 2 1,671 %
Base année 3 1,937 %
Régime local
Base année 1 1,089 % 1,186 %
Base année 2 1,361 %
Base année 3 1,577 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 année 1 0,351 % 0,216 %
Option 1 année 2 0,439 %
Option 1 année 3 0,527 %
Option 2 année 1 0,630 % 0,392 %
Option 2 année 2 0,788 %
Option 2 année 3 0,945 %
Option 3 année 1 0,939 % 0,598 %
Option 3 année 2 1,174 %
Option 3 année 3 1,409 %
[1] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré à compter du 1er juillet 2017.
Régime accueils loi Évin 1 [2]
Salarié + enfant (s) Conjoint facultatif
Régime général
Base 1,937 % 1,458 %
Régime local
Base 1,577 % 1,186 %
Adulte Enfant
Régime général et régime local
Option 1 0,527 % 0,216 %
Option 2 0,945 % 0,392 %
Option 3 1,409 % 0,598 %
[2] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré avant le 1er juillet 2017.

* PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Régime de frais de santé uniforme dans la coiffure

Résumé. Les entreprises de coiffure doivent offrir le même régime de frais de santé à tous leurs employés, peu importe leur taille.

Les partenaires sociaux considèrent que le régime conventionnel de frais de santé de la branche de la coiffure et des professions connexes doit s'appliquer dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Nouvel avenant sur les frais de santé dans la coiffure

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé pour les salariés de la coiffure est mis en place à partir du 1er juillet 2023, avec des règles modifiables selon le code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il s'incorpore à l'avenant du 16 avril 2008, tel qu'il résulte de ses différents avenants, qu'il modifie.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il entre en vigueur au 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les frais de santé

Résumé. L'article explique comment un accord sur les frais de santé doit être notifié, publié et déposé selon le code du travail.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail et déposé par la partie la plus diligente auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, précisées par les articles D. 2231-2 et suivants. Il fera l'objet d'une publication sur la base de données nationale prévue à l'article L. 2231-5-1 du code du travail.

Les partenaires sociaux conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Régime de frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 4.2