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Régime de prévoyance

à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 juillet 2024
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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une cotisation supplémentaire pour les entreprises adhérentes

Résumé. Les entreprises adhérentes au contrat national de référence paieront une cotisation supplémentaire de 0,04 % jusqu'à la fin de l'année 2020 pour couvrir les sinistres en cours.

Les dispositions de l'article 2.3 de l'accord du 18 janvier 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les organismes assureurs auprès desquels le “ contrat national de référence ” a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes au “ contrat national de référence ” jusqu'au 31 décembre 2020. »

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord collectif

Résumé. Un avenant modifie un accord à partir du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an, avec possibilité de révision selon les règles du code du travail.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020, pour une durée de 1 an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à un contrat existant, avec des règles pour son dépôt et sa demande par les employeurs.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

Préambule

Abrogé1 juillet 2024

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 30 juin 2024

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3