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Régime de santé et de prévoyance

à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

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(1) Avenant étendu sous réserve qu'il ne s'applique pas aux salariés relevant du champ d'application de la convention collective des journalistes, dans le respect des dispositions des articles L. 2232-6 et L. 2261-19 du code du travail fixant les conditions de représentativité dans le champ considéré des organisations ayant participé aux négociations.  

(Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations santé

Résumé. Les cotisations mensuelles de couverture santé augmentent de 8 % pour les salariés des régimes général et local d'Alsace-Moselle.

Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion.

L'article 7 intitulé « Cotisations frais de soins de santé » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux du régime local d'Alsace-Moselle, les cotisations mensuelles sont augmentées de 8 %.

Cotisations mensuelles couverture santé
Régime socle
Cotisation « salarié » financée à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.
Cotisation « ayants droit » (conjoint et enfant) à la seule charge du salarié bénéficiaire.
Cotisation retraité et mandataire bénévole à leur seule charge.
Situation du bénéficiaire Régime général Régime Alsace-Moselle
Salarié 35,42 € (dont 17,71 € part employeur) 23,03 € (dont 11,51 € part employeur)
Conjoint 35,42 € 23,03 €
Enfant [1] 17,71 € 11,51 €
Retraité et mandataire bénévole/non salarié 53,14 € 34,54 €
[1] Les cotisations sont offertes pour le 3e enfant et les suivants.

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Stabilité du régime de santé et augmentation des cotisations

Résumé. La plupart des règles du régime de santé et de prévoyance restent les mêmes, sauf pour les cotisations qui augmentent de 8%.

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Modification des cotisations santé pour les petites entreprises de radiodiffusion

Résumé. Un accord modifie les cotisations de santé pour les entreprises de radiodiffusion avec moins de 50 salariés.

Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10 et L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Modification des cotisations santé dans un accord collectif

Résumé. Un avenant modifie l'article 7 d'un accord sur la santé et la prévoyance, augmentant les cotisations de 8 % pour les salariés, avec des règles spécifiques pour le régime général et celui d'Alsace-Moselle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre suivant son extension.

À compter de cette date, la rédaction de l'article 7 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 2 ci-dessus.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Régime de santé et de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4