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Règlements de prévoyance

relatif aux règlements de prévoyance

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En vigueur depuis le 27 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance obligatoire

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance obligatoire pour s'adapter aux changements.

Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 17 du 28 juin 2011 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 4 de l'arrêté du 2 avril 2011 publié au Journal officiel du 11 avril ;
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 27 juin 2012

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Réduction des cotisations de prévoyance en 2013

Résumé. En 2013, les cotisations de prévoyance seront réduites de 20% pour les salariés.

Les taux de cotisations figurant au point A « cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2013, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

En vigueur depuis le 27 juin 2012

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Extension d'un avenant dans le cadre de la prévoyance

Résumé. Les organisations vont rapidement faire les démarches pour étendre un avenant, qui sera déposé selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2012

Règlements de prévoyance
Article 1er
Article 2