Remboursement frais d'hébergement
relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Remboursement frais d'hébergement
Préambule
Chapitre Ier Modalités
Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Durée. Entrée en vigueur
Chapitre IV Dépôt. Extension