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Rémunération des contrats de professionnalisation

relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

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En vigueur depuis le 25 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord ne peut pas être moins avantageux que la loi, même si la loi change.

Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cas de modifications législatives ou réglementaires.

En vigueur depuis le 25 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Les salaires des contrats de professionnalisation sont fixés selon l'âge et le niveau de qualification, avec un minimum au Smic pour les plus de 26 ans.

2.1. Rémunération des salariés de moins de 26 ans

Qualification inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau
De 16 à 20 ans révolus 55 % du Smic 65 % du Smic
De 21 à 25 ans révolus 70 % du Smic 80 % du Smic

2.2. Rémunération des salariés d'au moins 26 ans

La rémunération ne peut être inférieure au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.

En vigueur depuis le mardi 25 avril 2017

Rémunération des contrats de professionnalisation
Préambule
Article 1er
Article 2