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Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

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(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.  

(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 4 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des contrats de professionnalisation dans l'automobile

Résumé. Un accord fixe les règles de rémunération pour les contrats de professionnalisation dans les entreprises d'expertise automobile.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et entreprises d'expertise en automobiles (IDCC 1951).

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Suppression d'un avenant sur la rémunération des contrats de professionnalisation

Résumé. L'avenant n°23 de 2006 est supprimé, ce qui modifie les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.

L'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 est abrogé.

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Pas d'exceptions pour les petites entreprises dans un accord sur la rémunération des contrats de professionnalisation

Résumé. Les petites entreprises n'ont pas besoin de règles spéciales pour les contrats de professionnalisation, car l'accord s'applique à toutes les entreprises de la branche.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord précisent que le contenu de celui-ci ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille ou le volume de leurs effectifs.

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Nouvel accord sur la rémunération des contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour remplacer l'ancien et s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à compter du lendemain de la date d'expiration des délais d'opposition et des formalités de publications édictées ci-dessous.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Il sera cependant établi autant copies qu'il y a de parties signataires pour qu'il en soit remis un exemplaire à chacune d'entre elles.

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4