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Rémunérations au 1er janvier 2023

à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 4 avril 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans la branche ferroviaire

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les salaires minimaux dans le secteur ferroviaire pour suivre l'inflation et le SMIC.

Réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, les partenaires sociaux décident de revaloriser les montants des rémunérations minimales dans la branche ferroviaire dans les conditions fixées par le présent avenant, afin de prendre en compte notamment l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance et l'inflation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des salaires dans le secteur ferroviaire

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche ferroviaire ont décidé d'augmenter les salaires minimaux pour tenir compte de l'inflation et du SMIC.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des rémunérations minimales dans la branche ferroviaire

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche ferroviaire sont augmentés à partir du 1er janvier 2023, avec des hausses progressives selon l'ancienneté et la classe.

Le présent article modifie l'article 12 de l'accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire du 6 décembre 2021 à compter du 1er janvier 2023.

À l'embauche 3 ans
d'ancienneté
6 ans
d'ancienneté
9 ans
d'ancienneté
12 ans
d'ancienneté
15 ans
d'ancienneté
18 ans
d'ancienneté
21 ans
d'ancienneté
24 ans
d'ancienneté
27 ans
d'ancienneté
30 ans
d'ancienneté
Classe 1 21 031 € 21 347 € 21 667 € 21 992 € 22 322 € 22 657 € 22 996 € 23 341 € 23691 € 24 047 € 24 406 €
Classe 2 21 559 € 21 882 € 22 211 € 22 544 € 22 882 € 23 225 € 23 574 € 23 927 € 24 286 € 24 650 € 25 020 €
Classe 3 23 215 € 23 563 € 23 917 € 24 275 € 24 640 € 25 009 € 25 384 € 25 765 € 26 152 € 26 544 € 26 942 €
Classe 4 24 892 € 25 265 € 25 644 € 26 029 € 26 419 € 26 815 € 27 218 € 27 626 € 28 040 € 28 467 € 28 888 €
Classe 5 27 210 € 27 618 € 28 033 € 28 453 € 28 880 € 29 313 € 29 753 € 30 199 € 30 652 € 31 112 € 31 578 €
Classe 6 32 170 € 32 652 € 33 142 € 33 639 € 34 144 € 34 656 € 35 176 € 35 704 € 36 239 € 36 783 € 37 334 €
Classe 7 38 736 € 39 317 € 39 907 € 40 505 € 41 113 € 41 730 € 42 356 € 42 991 € 43 636 € 44 290 € 44 955 €
Classe 8 48 256 € 48 980 € 49 714 € 50 460 € 51 217 € 51 985 € 52 765 € 53 556 € 54 360 € 55 175 € 56 003 €
Classe 9 62 652 € 63 591 € 64 545 € 65 513 € 66 496 € 67 494 € 68 506 € 69 534 € 70 577 € 71 635 € 72 710 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont payés de la même manière pour un travail égal, et vérifier qu'il n'y a pas de différences injustes.

Les parties signataires rappellent les dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail selon lesquelles « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Le montant des rémunérations minimales brutes de branche par classe et ancienneté visé à l'article 2 du présent accord est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Les entreprises s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés par des raisons objectives entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, elles mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application uniforme des règles de rémunération dans la branche ferroviaire

Résumé. Les règles de rémunération s'appliquent à toutes les entreprises de la branche ferroviaire, même les plus petites.

Les parties signataires soulignent que moins de 2 % des salariés de la branche appartiennent à une entreprise de moins de 50 salariés.

Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ferroviaire. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des salaires minimum dans le ferroviaire en 2023

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimum dans le secteur ferroviaire à partir du 1er janvier 2023.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord de rémunération indéterminé dans le ferroviaire

Résumé. Un accord de rémunération dans la branche ferroviaire est conclu pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er janvier 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires dans le secteur ferroviaire

Résumé. Un accord sur les salaires dans le secteur ferroviaire sera déposé et pourrait être étendu pour s'appliquer à toutes les entreprises de la branche.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Rémunérations au 1er janvier 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7