Section précédente

Section parente

Rémunérations au 1er juin 2024

relatif aux rémunérations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération annuelle garantie

Résumé. La rémunération annuelle garantie pour les employés des sociétés d'assistance passe à 23 854 euros bruts à partir de janvier 2024.

La rémunération annuelle garantie de la profession, prévue à l'article 51 du texte de base de la convention collective des sociétés d'assistance, correspond à 23 854 euros bruts à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans les sociétés d'assistance

Résumé. Les salaires minimaux dans les sociétés d'assistance augmentent à partir du 1er juin 2024, avec des montants différents selon le niveau de poste.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 49 du texte de base de la convention collective des sociétés d'assistance, est revalorisé comme suit à compter du 1er juin 2024 :

(En euros.)

Niveau Montant
A 23 854
B 24 212
C 24 670
D 26 030
E 28 169
F 31 123
G 36 134
H 41 989
I 54 930

Les montants définis aux articles 1er et 2 de cet avenant correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des rémunérations pour les transports sanitaires

Résumé. Les indemnités et taux horaires pour les médecins et infirmiers effectuant des transports sanitaires sont augmentés à partir du 1er juin 2024.

Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports (annexe III de la convention collective) sont revalorisés comme suit :

a) Évacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 243 172
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 14 12

b) Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 192 125
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 13 12

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond d'exonération pour l'indemnisation du télétravail

Résumé. Le plafond d'exonération pour l'indemnisation du télétravail est de 3,25 € par jour ou jusqu'à 71,50 € par mois, selon le nombre de jours de télétravail.

Le plafond conventionnel d'exonération de l'indemnisation du télétravail est fixé comme suit :

Par jour de télétravail Par mois, en fonction du nombre de jours de télétravail hebdomadaire
Limites d'exonération 3,25 € par jour (dans la limite de 71,50 € par mois). 13 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine, 26 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine, puis 13 € par jour supplémentaire dans la limite de 71,50 € par mois.

En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans les sociétés d'assistance

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés des sociétés d'assistance à partir du 1er juin 2024, avec certaines règles applicables dès le 1er janvier.

a) Dates d'application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juin 2024, à l'exception de l'article 1er, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2024.

b) Champ d'application

Le présent avenant vise les sociétés appliquant la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC 1801), ainsi que leurs salariés.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

c) Dépôt et extension

Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail (DGT) et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Rémunérations au 1er juin 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe