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Rémunérations conventionnelles au 10 octobre 2024

relatif aux rémunérations conventionnelles

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations minimales et égalité de traitement

Résumé. Les entreprises doivent payer leurs employés au moins le salaire minimum et garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes.

Les signataires rappellent que le présent avenant s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son niveau et à son échelon.

Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre femme et homme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans la branche

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont augmentés à partir du 1er septembre 2024.

2.1. Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er septembre 2024, dans les conditions définies ci-après :

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
Mensuel Horaire
I 1 1 773,41 11,69
2 1 777,49 11,72
3 1 789,04 11,80
II 1 1 828,06 12,05
2 1 872,14 12,34
3 1 916,15 12,63
III 1 1 956,54 12,90
2 2 000,51 13,19
3 2 044,44 13,48
IV 1 2 107,54 13,90
2 2 348,34 15,48
3 2 587,25 17,06

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position Salaire
Annuel Mensuel
I 31 242,78 2 358,46
II 38 058,35 2 916,29
III 45 250,21 3 467,36
IV 52 423,05 4 017,09

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Nouvel avenant sur les salaires minimaux dans certains secteurs

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés de l'audiovisuel, de l'électronique et des équipements ménagers, applicable à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est applicable aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel de l'électronique et de l'équipement ménager tel que défini par son article 1er.

Le présent avenant porte sur la négociation des salaires minima de branche qui s'impose aux parties quelle que soit la taille des entreprises. Les présentes dispositions s'appliquent donc aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.

Pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Nouvel avenant sur les salaires dans la branche de l'audiovisuel

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans la branche de l'audiovisuel et de l'électronique est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour sa révision et son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée, à l'expiration du délai légal d'opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2024

Rémunérations conventionnelles au 10 octobre 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4