En vigueur depuis le 28 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective des ouvriers
La convention collective nationale annexe n° 1 (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 116, ce dernier en date du 10 novembre 2022, est à nouveau modifiée comme suit.
1 version