En vigueur depuis le 28 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise
La convention collective nationale annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 96, ce dernier en date du 10 novembre 2022, est à nouveau modifiée comme suit.
1 version
1 cité