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Rémunérations conventionnelles

relatif aux rémunérations conventionnelles

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail; qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les rémunérations dans le transport de déménagement

Résumé. Un accord sur les salaires dans le transport de déménagement est mis à jour pour la troisième fois.

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 10 du 21 mars 2013, est à nouveau modifié comme suit.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Résumé. Les salaires des ouvriers, employés, techniciens et cadres sont augmentés selon de nouveaux tableaux, à partir d'une date fixée dans l'article 3.

A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :

« 1. Taux horaires

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.

2. Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 3 du présent avenant.
Il est précisé que l'emploi “ Aide déménageur ” coefficient 120 D est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier) ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Les partenaires sociaux soulignent qu'ils prennent soin, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, de tendre à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et de promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Intégration des tableaux de rémunération dans les annexes

Résumé. Les tableaux de revalorisation des salaires sont ajoutés aux annexes de la convention collective.

Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les annexes I, II, III, IV de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Date d'entrée en vigueur des nouvelles rémunérations

Résumé. Cet article fixe la date d'application d'un avenant qui modifie les rémunérations dans les entreprises de transport de déménagement.

Le présent avenant entre en application le premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er mai 2014.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à une convention collective de transport de déménagement doit être déposé au ministère du travail pour être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Rémunérations conventionnelles
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe