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Rémunérations et frais de transport

relatif aux rémunérations et aux frais de transport

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération annuelle garantie dans la profession

Résumé. La rémunération annuelle garantie pour cette profession est de 19 984 euros brut.

La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 19 984 € brut.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des rémunérations minimales garanties

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différents niveaux sont mis à jour et applicables dès le 1er janvier 2017 pour les salariés présents à la date de signature de l'accord.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2017 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord (1).

(En euros.)

Niveau Montant
A 19 984
B 20 137
C 20 846
D 22 267
E 25 325
F 27 993
G 32 850
H 37 966
I 49 646

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(1) Termes exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail.
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Augmentation des indemnités pour les transports sanitaires

Résumé. Les médecins et infirmiers qui font des transports sanitaires ont droit à une augmentation de leurs indemnités à partir de 2017, avec des taux horaires différents selon le moyen de transport.

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2017 sont revalorisés comme suit :

1. Évacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

Médecin Infirmier
Indemnités de départ 223,46 158,21
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 13,12 10,07

2. Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

Médecin Infirmier
Indemnités de départ 178,82 116,33
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,98 9,76

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,31 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tout élément de rémunération inclus. À cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.  (1)
Le présent accord qui revêt un caractère normatif vise les sociétés ainsi que leurs salarié (e) s, appliquant la convention collective nationale des sociétés d'assistance.

(1) Le point c) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Rémunérations et frais de transport
Article 1er
Article 2
Article 3