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Rémunérations minimales au 1er avril 2016

relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2016

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(1) Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, les dispositions de l'avenant du 22 avril 2016, relatif à la rémunération minimale, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 4 août 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations minimales au 1er avril 2016

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel (employé, agent de maîtrise, cadre) à partir du 1er avril 2016.

Annexe V
Rémunération minimale nationale
Base 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau
de rémunération
Total
points de cotation
(statut)
Échelon
national
de rémunération
Rémunération
horaire minimale
Rémunération
minimale
pour le personnel
mensualisé
Employé
I 40 à 49 1 9,69 1 469,68
II 50 à 59
60 à 65
2A
2B
9,71
9,74
1 472,72
1 477,27
III 66 à 72
73 à 78
3A
3B
9,75
9,78
1 478,78
1 483,33
IV 79 à 84
85 à 88
4A
4B
10,20
10,43
1 547,03
1 581,92
Agent de maîtrise
V 88 à 99
100 à 110
5A
5B
11,23
12,29
1 703,25
1 864,02
VI 111 à 123
124 à 132
6A
6B
12,77
13,82
1 936,83
2 096,08
Cadre
VII 133 à 149
150 à 166
7A
7B
14,42
15,06
2 187,08
2 284,15
VIII 167 à 200 8 17,31 2 625,41
IX Au-delà de 200 9 De gré à gré
Pour les porteurs, se reporter à l'article « Rémunération » de l'annexe relative aux porteurs de presse.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux à partir d'avril 2016

Résumé. À partir du 1er avril 2016, les salaires minimaux seront augmentés et appliqués rétroactivement après la signature d'un accord par au moins un syndicat.

Les dispositions relatives au minima entreront en vigueur de manière rétroactive le 1er avril 2016 suite à sa signature par au moins une organisation syndicale.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Rémunérations minimales au 1er avril 2016
Article 1er
Article 2