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Rémunérations minimales au 1er mai 2017

relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2017

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations minimales nationales au 1er mai 2017

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel (employé, agent de maîtrise, cadre) à partir du 1er mai 2017.

« Annexe V
Rémunération minimale nationale (1)

Base 151,67 heures.

Niveau
de rémunération
Total
points de cotation
(statut)
Échelon
national
de rémunération
Rémunération horaire minimale
(en euros)
Rémunération minimale
pour le personnel mensualisé
(en euros)
Employé
I 40 à 49 1 9,78 1 483,33
II 50 à 59
60 à 65
2A
2B
9,80
9,83
1 486,37
1 490,92
III 66 à 72
73 à 78
3A
3B
9,84
9,87
1 492,43
1 496,98
IV 79 à 84
85 à 88
4A
4B
10,26
10,49
1 556,13
1 591,02
Agent de maîtrise
V 88 à 99
100 à 110
5A
5B
11,30
12,36
1 713,87
1 874,64
VI 111 à 123
124 à 132
6A
6B
12,85
13,90
1 948,96
2 108,21
Cadre
VII 133 à 149
150 à 166
7A
7B
14,51
15,15
2 200,73
2 297,80
VIII 167 à 200 8 17,41 2 640,57
IX Au-delà de 200 9 De gré à gré De gré à gré

(1) Pour les porteurs, se reporter à l'article « Rémunération » de l'annexe relative aux porteurs de presse. »

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des minima salariaux

Résumé. Les nouveaux salaires minimaux commenceront à s'appliquer entre le 1er mai et le 1er juin 2017, après la signature d'un accord par au moins un syndicat.

Les dispositions relatives aux minima entreront en vigueur au plus tôt le 1er mai 2017 au plus tard le 1er juin 2017, suite à la signature par au moins une organisation syndicale.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Rémunérations minimales au 1er mai 2017
Article 1er
Article 2