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Rémunérations pour l'année 2015

relatif aux rémunérations pour l'année 2015

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2015

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont augmentés pour l'année 2015.

Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, dans les conditions définies ci-après.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
Mensuel Horaire
I 1 1 461, 39 9,64
2 1 466,40 9,67
3 1 476,45 9,73
II 1 1 511,94 9,97
2 1 550,40 10,22
3 1 588,81 10,48
III 1 1 624,06 10,71
2 1 662,40 10,96
3 1 700,74 11,21
IV 1 1 755,78 11,58
2 1 965,85 12,96
3 2 174,29 14,34

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position Salaire
Annuel Mensuel
I 25 846,24 1 980,55
II 32 215,84 2 468,65
III 38 508,53 2 950,85
IV 44 786,95 3 431,95

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la branche audiovisuelle et électronique

Résumé. Un accord fixe les règles de rémunération pour les salariés de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager en 2015.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avenant sur les rémunérations

Résumé. L'avenant sur les rémunérations pour 2015 doit être distribué aux parties concernées et déposé pour extension, comme le prévoit le code du travail.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Rémunérations pour l'année 2015
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4