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(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008

à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)

Abrogé31 décembre 2008
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Périmé31 décembre 2008

Créé le 28 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles à Rennes

Résumé. Les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches en 2008, avec deux dates fixes et une date variable sous préavis.

L'article 2 est modifié comme suit :
« Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :
― le 16 mars 2008 ;
― le 14 septembre 2008 ;
― concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
― par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
― par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales. »

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008