Créé le 28 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
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Modification des dates d'ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles à Rennes
L'article 2 est modifié comme suit :
« Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :
― le 16 mars 2008 ;
― le 14 septembre 2008 ;
― concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
― par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
― par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales. »
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