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Rente éducation conventionnelle

relatif à la rente éducation conventionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rente éducation dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur la rente éducation s'applique aux entreprises de charcuterie, même les petites, car la plupart sont des très petites entreprises.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 en date du 4 avril 2007 (IDCC 953). En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où la branche est majoritairement composée de TPE avec un effectif moyen de 5 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Augmentation des rentes éducation en 2021

Résumé. Les rentes éducation augmentent à partir de 2021, avec des montants différents selon l'âge de l'enfant.

Il est décidé de relever le niveau des rentes éducation de la façon suivante à compter du 1er janvier 2021 :

(En euros.)

Rente éducation En pourcentage du salaire Rente minimale
Jusqu'au 12e anniversaire 8 % 1 400
Du 12e au 16e anniversaire 10 % 1 700
Du 16e au 26e anniversaire 12 % 2 000

Il est précisé que :
– le taux contractuel de cotisation (0,07 % TA – TB) reste inchangé ;
– cette modification ne s'applique pas aux rentes en cours de versement ;
– comme tel est le cas déjà actuellement, le montant de la rente est doublé en cas de décès des deux parents ;
– la rente est viagère pour les enfants reconnus invalides.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Extension de la rente éducation pour les apprentis

Résumé. La rente éducation conventionnelle peut désormais être versée jusqu'à 30 ans pour les apprentis, au lieu de 26 ans auparavant.

Par dérogation, la rente éducation conventionnelle pourra être désormais versée aux bénéficiaires en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 26 ans jusqu'à présent) pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et de ses décrets d'application. Cette modification ne concerne pas les rentes en cours de versement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur la rente éducation

Résumé. Un nouvel accord augmente les rentes éducation à partir du 1er janvier 2021.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification de la rente éducation dans la charcuterie

Résumé. Un avenant modifie les règles de la rente éducation pour les charcutiers, en augmentant les montants et l'âge maximal d'éligibilité.

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à « la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail » (Livre deuxième de la partie II). Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

La confédération nationale de la charcuterie de détail, 15, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris se charge des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Rente éducation conventionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5