Section précédente

Section parente

Section suivante

Repos dominical (Ille-et-Vilaine)

à l'accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine)

Abrogé31 décembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermetures dominicales et fériées pour les magasins d'ameublement en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un accord fixe les dimanches et jours fériés où les magasins d'ameublement en Ille-et-Vilaine seront fermés en 2019.

Conformément aux dispositions de l'article II et de l'article IV de l'accord du 9 avril 2018 sur la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison les dimanches et l'organisation des jours fériés chômés dans le département de l'Ille-et-Vilaine, la commission de suivi s'est déroulée le lundi 12 novembre 2018 dans les locaux de l'unité départementale de l'Ille-et-Vilaine de la DIRECCTE de la Bretagne.

La commission de suivi a été amenée à discuter des dates des 3 dimanches et des 3 jours fériés chômés à définir avant chaque fin d'année par les professionnels locaux.

Il a été établi pour l'année 2019 que les 3 dimanches et les 3 jours fériés collectivement définis seront les suivants :
– 3 dimanches : dimanche 20 janvier, dimanche 10 novembre, dimanche 8 décembre ;
– 3 jours fériés : mercredi 8 et jeudi 30 mai ; lundi 11 novembre.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée concomitante à l'année 2019.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine de la Bretagne par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Bretagne.

Il sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, de même qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes, par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Bretagne.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 décembre 2019

Repos dominical (Ille-et-Vilaine)