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Revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement

relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Un accord est modifié pour augmenter l'allocation de déplacement des employés dans le secteur tertiaire.

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 13 février 2006 et de l'accord du 10 mai 2010, modifiés par l'avenant du 27 octobre 2014, tous deux conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.

Le champ d'application du présent avenant est ainsi identique à celui des accords susvisés qu'il complète et modifie.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Augmentation de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Le montant de l'allocation spécifique de déplacement passe de 0,28 € à 0,29 € par kilomètre parcouru.

Depuis l'entrée en vigueur de l'avenant du 17 mai 2022, le montant de l'allocation spécifique de déplacement, visée à l'article 4.3 de l'accord du 13 février 2006 et à l'article 4.4 de l'accord du 10 mai 2010, était de 0,28 € du kilomètre parcouru.

Au titre du présent avenant, le montant de cette allocation est porté à 0,29 € du kilomètre parcouru.

Il est rappelé que le montant de l'allocation spécifique de déplacement est renégocié annuellement.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Augmentation de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Un accord augmente le montant de l'allocation pour les déplacements professionnels à 0,29 € par kilomètre.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Révision et dénonciation de l'avenant sur l'allocation spécifique

Résumé. L'avenant sur l'allocation spécifique de déplacement peut être révisé ou dénoncé selon les règles de la convention collective et du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et, le cas échéant, en commission paritaire restreinte ou de suivi conformément aux dispositions en vigueur.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par la convention collective et par les accords susvisés. (1) (2)

(1) Le 2e alinéa de l'article 3-2, qui fait référence au 1er alinéa de l'article 6.1 de la convention collective relatif aux modalités de révision, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail qui prévoient d'une part, que l'engagement de la révision est réservé aux signataires ou adhérents de la convention ou de l'avenant pendant une période correspondant à un cycle électoral mais qu'il est ensuite ouvert à l'ensemble des organisations représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'avenant, et d'autre part, que les règles relatives à la conclusion des conventions et accords sont applicables à l'avenant de révision.
(Arrêté du 6 février 2025 - art. 1)

(2) Le 2e alinéa de l'article 3-2, qui fait référence au 1er alinéa de l'article 6.1 de la convention collective relatif aux modalités de révision, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui impliquent qu'un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives ont été invitées à sa négociation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
(Arrêté du 6 février 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Modification de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Un avenant pour augmenter l'allocation de déplacement à 0,29 € par kilomètre sera déposé et pourra être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Application uniforme des nouvelles règles sur l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas exclues des nouvelles règles sur l'allocation spécifique de déplacement.

Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Renégociation de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Les parties confirment qu'elles renégocieront l'allocation spécifique de déplacement avant la fin de l'année 2025.

Il est rappelé que l'allocation spécifique de déplacement fait l'objet, en principe, d'une négociation annuelle.

En dépit de la date de conclusion du présent et de son entrée en vigueur prévisible pour l'année 2025, les parties confirment le principe d'une réouverture de la négociation d'ici la fin de l'année 2025.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5