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Révision du chapitre XIII

relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du niveau de salaire débutant

Résumé. Le niveau de salaire pour débutants ne peut dépasser six mois, sauf pour les employés de nettoyage.

L'article 1er, intitulé « Salaires minima », est ainsi modifié :

À la suite du troisième alinéa, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Le niveau I est principalement un niveau de “ débutant “ qui ne peut être appliqué au-delà d'une durée de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, sauf pour les employés de nettoyage. »

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Modification de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est désormais calculée sur le salaire minimum mensuel et augmente avec les années passées dans l'entreprise.

L'article 2, intitulé « Prime d'ancienneté », est ainsi modifié :

I.   Au premier alinéa, les mots : « de présence continue » sont remplacés par les mots : « d'ancienneté ».

II.   Au deuxième alinéa, à la suite des mots : « ne sont pas exclues », il est ajouté les mots suivants : « de l'acquisition de l'ancienneté ».

III.   Au même alinéa, à la suite des mots : « congé parental », il est ajouté les mots suivants : « d'éducation »

IV.   Au même alinéa, les mots : « par moitié » sont remplacés par les mots : « pour moitié ».

V.   Au quatrième alinéa, à la suite des mots : « à temps partiel », il est ajouté les mots suivants : «, ainsi qu'en cas d'absence pour laquelle le maintien du salaire n'est pas assuré et ceci pour l'ensemble des salariés concernés ».

VI.   Le sixième alinéa, commençant par les mots : « Le premier barème », est supprimé.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Notification et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être communiqué aux syndicats pour opposition éventuelle, puis déposé au ministère du travail.

Le présent avenant est notifié à compter de sa signature à l'ensemble des organisations salariales représentatives pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Il est déposé au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le contenu de cet avenant ne nécessite pas que des modalités particulières soient définies pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension le concernant.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Mise à jour d'un chapitre sur les salaires et l'ancienneté

Résumé. Un accord ajoute une version mise à jour d'un chapitre sur les salaires et l'ancienneté, qui entrera en vigueur après publication officielle.

À titre d'information, les parties signataires ont fait le choix d'annexer au présent accord une version « consolidée » du chapitre XIII dans sa nouvelle rédaction, telle qu'elle s'appliquera à la date indiquée à l'article précédent.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Révision du chapitre XIII
Préambule
Dispositions préliminaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe