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Rhône (ex-IDCC 878) RAG et RMH pour 2022

à l'accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022

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En vigueur depuis le 28 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème des rémunérations annuelles garanties

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux annuels pour les employés des industries métallurgiques du Rhône, en remplaçant l'ancien barème.

Le barème des rémunérations annuelles garanties, tel que fixé par l'accord du 11 mai 2022, est modifié.

Ainsi, l'article 3 de l'accord du 11 mai 2022 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Le barème des rémunérations annuelles garanties, tel que fixé par l'accord du 29 avril 2021 puis son avenant du 19 novembre 2021, en vertu de l'article 32 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est annulé et remplacé par le nouveau barème 35 heures annexé au présent accord.

Ce barème définit les garanties minimales de rémunérations annuelles applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Les rémunérations annuelles garanties déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle de salaire plus favorable, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié défini comme à l'alinéa précédent ne pourra être rémunéré pour une durée annuelle correspondant à 35 heures de travail hebdomadaire et pour le coefficient considéré.

Les rémunérations annuelles garanties doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné et calculées pro rata temporis en cas de :
– départ ou entrée en cours d'année ;
– changement de classification (en cours d'année).

Ce barème s'applique à compter de la signature du présent avenant et concerne l'ensemble des rémunérations telles que définies par l'article 5 de l'accord du 11 mai 2022 et versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Le barème modifié des rémunérations annuelles garanties est annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Pas de distinctions pour les petites entreprises dans l'avenant

Résumé. Les rémunérations minimales sont fixées selon la classification, sans distinction de taille d'entreprise.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail. En effet, les rémunérations minima sont déterminées en fonction de la classification, sans distinction selon l'effectif des entreprises.

En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Modification des rémunérations annuelles garanties dans la convention collective des industries métallurgiques du Rhône

Résumé. Un nouvel accord modifie le barème des salaires minimaux pour les employés dans les industries métallurgiques du Rhône, en remplaçant l'ancien système par un nouveau barème basé sur 35 heures de travail hebdomadaire.

Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2261-19 du même code.

Les autres dispositions de l'accord du 11 mai 2022 restent inchangées.

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2022

Rhône (ex-IDCC 878) RAG et RMH pour 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe