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Salaires 2018

portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 24 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords spécifiques pour les petites entreprises dans la pharmacie d'officine

Résumé. Un accord de branche peut prévoir des règles spéciales pour les petites entreprises, et l'employeur peut choisir comment les appliquer.

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;

Vu l'accord collectif national du 15 janvier 2018 relatif aux salaires dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine,

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires dans les pharmacies d'officine

Résumé. L'accord sur les salaires des pharmacies d'officine de moins de 50 salariés entre en vigueur le 1er janvier 2018 et ne nécessite pas l'adoption des stipulations spécifiques prévues par le code du travail.

L'article 4 de l'accord collectif national du 15 janvier 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La branche professionnelle de la pharmacie d'officine étant composée presque exclusivement d'officines de pharmacie de moins de 50 salariés, les dispositions du présent accord ont été rédigées en considération des spécificités de ces entreprises. Par voie de conséquence, l'adoption des stipulations mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail ne se justifie pas. »

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Nouvel avenant pour les salaires dans la pharmacie d'officine

Résumé. Un nouvel accord pour les pharmacies d'officine, qui sont souvent de petites entreprises, entre en vigueur le 24 septembre 2018 et pourrait être étendu rapidement.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 24 septembre 2018 et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.
La branche professionnelle de la pharmacie d'officine étant composée presque exclusivement d'officines de pharmacie de moins de 50 salariés, les dispositions du présent avenant ont été rédigées en considération des spécificités de ces entreprises. Par voie de conséquence, l'adoption des stipulations mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail ne se justifie pas.
Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Salaires 2018
Article 1er
Article 2