Créé le 1 janvier 2020 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Accord sur la rémunération minimale dans un secteur
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale n° 7003, y compris aux entreprises comptant moins de 50 salariés qui ne justifient d'aucune disposition particulière en matière de rémunération minimale.
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