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Salaires 2021

relatif aux salaires 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de salaire minimum dans la coopération maritime

Résumé. Un accord pour garantir un salaire minimum aux employés des entreprises de coopération maritime.

Le présent avenant a pour objet de fixer les garanties minimales de salaire applicables aux salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la coopération maritime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Grilles salariales annuelles pour la coopération maritime en 2021

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour différents niveaux de postes dans la coopération maritime à partir de 2021.

Le salaire minimum conventionnel annuel hiérarchique, obéissant aux règles de calcul fixées par la convention collective de la coopération maritime est ainsi fixé :

Grille de salaires annuels (base 35 heures hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2021 :

Ouvriers employés
Niveau 1

Échelon 1 18 654,96 €
Échelon 2 19 018,30 €

Niveau 2

Échelon 1 19 847,51 €
Échelon 2 21 104,96 €

Niveau 3

Échelon 1 21 982,65 €
Échelon 2 23 138,09 €
Échelon 3 23 998,61 €

Agents de maîtrise

Échelon 4 24 932,86 €
Échelon 5 28 941,55 €

Cadres

A
(– 3 ans d'ancienneté)
B
(+ 3 ans d'ancienneté)
Échelon 6 30 406,05 € 33 872,37 €
Échelon 7 32 939,13 € 37 257,89 €
Niveau Salaire annuel
Échelon 8 41 396,87 €
Échelon 9 47 044,79 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Égalité salariale : analyse et correction des écarts

Résumé. Les entreprises doivent analyser et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Si, à compétences et ancienneté égales et pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont objectivement constatés, l'entreprise doit analyser les causes de ces écarts. Dans l'hypothèse où aucun élément objectif ne les justifie, l'entreprise met en œuvre un plan de suppression de ceux-ci, le cas échéant dans le cadre d'un échéancier. Ce plan pourra, par exemple, définir une enveloppe dédiée à la suppression des écarts constatés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accords sur les salaires minimaux dans la coopération maritime

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé que les accords sur les salaires minimaux dans la coopération maritime ne doivent pas inclure de règles spécifiques pour les petites entreprises, car la plupart des entreprises de cette branche sont déjà petites.

Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord portant sur les minima conventionnels applicables aux salariés de la branche de la coopération maritime n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, les salaires minimaux doivent s'appliquer quel que soit la taille de l'entreprise a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord sur les salaires minimaux dans la coopération maritime

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la coopération maritime, applicable dès sa publication et valable indéfiniment.

Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et sous réserve des exclusions éventuelles.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'avenant doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction générale du travail.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension rapide de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'accord sur les salaires, avec la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes en charge des démarches.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7