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Salaires 2022 (annexe II)

à l'annexe II relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'horlogerie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des entreprises d'horlogerie, selon une convention collective nationale.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux seuls salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie, dont les dispositions figurent en annexe de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, pierres et perles et activités qui s'y rattachent suite à l'arrêté de fusion des champs conventionnels du 16 novembre 2018.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Salaires minimaux dans l'horlogerie

Résumé. L'article présente les salaires minimaux pour différents niveaux de salariés dans l'horlogerie, allant des ouvriers aux cadres.

Salariés non-cadres :
Ouvriers et employés

Niveau Échelon Salaire minimum mensuel brut (base 35 heures)
I I 1 598 €
II 1 620 €
II I 1 655 €
II 1 700 €
III I 1 745 €
II 1 814 €
IV I 1 910 €
II 2 026 €
V I 2 134 €
II 2 251 €

Agents de maîtrise

Niveau Échelon Salaire minimum mensuel brut (base 35 heures)
I I 2 323 €
II 2 545 €
II I 2 629 €
II 2 771 €

Salariés cadres :
Cadres débutants

Niveau Échelon Salaire minimum mensuel brut (base 35 heures)
I I 2 550 €

Cadres 35 heures

Niveau Échelon Salaire mensuel brut (base 35 heures)
I I 2 970 €
II 3 219 €
II I 3 468 €
II 3 848 €
III I 4 199 €
II 5 333 €
IV I
–

Cadres forfait jour

Niveau Échelon Salaire minimum mensuel brut
I I
II
II I 3 841 €
II 4 284 €
III I 4 532 €
II 5 667 €
IV I
-
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même façon pour un travail égal, et prendre des mesures pour supprimer les écarts de rémunération non justifiés.

Conformément au chapitre 5 de l'accord de branche du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères objectifs.

Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

Les signataires rappellent l'objectif posé par la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, de rechercher les moyens de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre les hommes et les femmes.

À cette fin, les signataires demandent aux entreprises de mesurer les écarts non objectifs. S'ils existent, d'en déterminer les origines et de mettre en place des actions adaptées en vue de les supprimer.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Application uniforme de l'avenant sur l'égalité salariale

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, pour garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord sur les salaires et l'égalité professionnelle dans l'horlogerie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les règles d'égalité entre hommes et femmes dans l'horlogerie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les dispositions du présent accord applicables au titre de l'année 2022 entreront en vigueur à la date d'extension et au plus tard le 1er janvier 2022. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires 2022 (annexe II)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4