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Salaires 2022

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires de 0,50 % avec exceptions

Résumé. Les salaires de certains employés sont augmentés de 0,50 %, sauf pour une indemnité spécifique des médecins.

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) conventionnelles des emplois des personnels non-praticiens et les grilles de rémunération des personnels praticiens sont revalorisées de 0,50 %.

Sont exclues de la présente revalorisation, à titre exceptionnel, les indemnités d'exercice exclusif des praticiens des centres (ces indemnités sont celles prévues à l'article 2.6.2.1 « Barèmes » de la convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999).

Il est rappelé que le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) est gelé pour tous les salariés en bénéficiant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation des salaires minimaux en 2022

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour certains emplois sont augmentés de 0,50 % en 2022, sauf pour certaines indemnités des praticiens.

Le titre de l'article A-1.3.2 est désormais rédigé de la manière suivante : « Rémunérations au 1er janvier 2022 ».

Au même article, le RMAG 1 du groupe B est porté à 19 266 euros. Ce montant ne tient pas compte de la revalorisation prévue à l'article 1er du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour des grilles salariales

Résumé. Les salaires des employés et des praticiens sont mis à jour, en respectant les accords locaux sur le temps de travail.

Les grilles salariales des personnels non-praticiens et des personnels praticiens sont révisées en conséquence à la date d'effet du présent avenant.

Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de créations d'emplois pour les personnels non praticiens et praticiens.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt, notification et publication d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être déposé, notifié et publié selon les règles du code du travail.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5