Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires 2022

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima annuels bruts en 2022

Résumé. Les salaires minimums ont augmenté de 3% en 2022 pour différentes classes de travailleurs.

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, ont décidé de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe 1 de la manière suivante :
+ 3 % sur l'ensemble des classes.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :

Classe Salaires minima annuels bruts pour 151,67 heures
Classe 1 19 646 €
Classe 2 20 921 €
Classe 3 22 653 €
Classe 4 25 306 €
Classe 5 29 849 €
Classe 5 bis 34 390 €
Classe 6 38 930 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont payés de la même manière pour un travail égal, et doivent corriger les écarts de salaire s'il y en a.

1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le barème des salaires minima annuels bruts fixé à l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

2. Au sein de chaque agence, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.

Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, et notamment celles prescrites par l'accord de branche relatif à l'égalité salariale hommes–femmes du 18 novembre 2008.

3. Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à ouvrir des négociations sur l'égalité professionnelle au premier trimestre 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucune disposition spécifique pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de dispositions spécifiques car la branche est principalement composée d'entreprises de cette taille.

Le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés. De telles dispositions n'ont pas été jugées nécessaires par les partenaires sociaux car la branche est quasiment exclusivement composée d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés : les accords conclus en son sein sont donc adaptés à ces entreprises sans qu'il soit nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et son partage

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être partagé avec les syndicats, avec une augmentation de 3% pour tous.

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4